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Conditions générales d'utilisation du site www.bonheurdevivre.eu

 

En utilisant les services, les accès aux parties privées,  les informations  du site www.bonheurdevivre.eu, l'internaute reconnaît être d'accord implicitement avec les conditions générales d'utilisation ci-dessous.

1. Informations.

La majorité des reportages, des photos, des conseils appartiennent au site www.bonheurdevivre.eu, cependant nous acceptons des contributions de qualité venant de nos internautes et nous ne saurions être tenu responsables de la présence fortuite sur notre site d'œuvres faisant l'objet d'un copyright ou d'une protection commerciale de quelque ordre que ce soit, la responsabilité incombant de fait à l'auteur de l'envoi des photographies protégées.

Il est évident que sur simple demande, bonheurdevivre s'engage à supprimer tout cliché qui ferait l'objet des protections susdites, à la simple demande de ses auteurs originels. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004,
tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu'il est seul occupant d'un immeuble ou d'une maison ainsi que l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble peuvent demander la suppression dans le site bonheurdevivre.eu de la photographie de cet immeuble ou maison (voir notre page contact).

Par l'article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa privée et la préservation de son droit à l'image.
Cependant si une personne est photographiée dans un groupe ou dans une rue, sans en être le sujet principal, cette photo peut être autorisée, cependant si c'était le cas veuillez nous contacter (page contact), nous retirerions cette photo après examen par notre équipe.

Nous n'acceptons pas de photographies à caractère illicite, infamant, injurieux, discriminatoire ou xénophobe qui seraient immédiatement retirées en cas de présence fortuite. Ces photographies engagent la seule responsabilité juridique du photographe.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez de vous conformez pleinement à l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation constituées des présents termes et conditions.
 

2. Correspondance.

Vous pouvez nous joindre par courriel, voir notre page contact.

3. Protection usager du site.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site  bonheurdevivre.eu dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique: contact courrier (voir en bas de la page à droite). Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur l'ordinateur de l'internaute, par des entreprises de publicité tierces, ou par des sociétés gérant l'accès à nos parties privées, pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt, et aussi afin de faciliter l'accès de l'internaute et de gérer la durée d'accès. Chaque internaute autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation. Vous pouvez immédiatement les supprimés en vous rendant dans les options de votre Navigateur internet. Nous ne récoltons aucune donnée nominative ou personnelle, c’est-à-dire des données qui permettent l’identification directe ou indirecte d’une personne.

4. Droit applicable, invalidité, force majeure.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
Si une ou plusieurs stipulations de la présente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valide. Ni bonheurdevivre.eu, ni l'internaute ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle. De même bonheurdevivre.eu ne pourrait être tenu responsable de l'usage des
productions de son site, l'internaute étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des productions de bonheurdevivre.eu.

5. Liens et publicité.

Le site bonheurdevivre.eu à choisi plusieurs sites partenaires qui ont des liens avec lui. Notre site ne peut être tenu responsable de leur contenu et de l'utilisation.

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6. Protection des droits d'auteur.

Tous nos reportages, nos photos, nos conseils sont protégés par copyright, en droits d'auteur.
Notre site consent à l' internaute, de façon non exclusive, une licence d'utilisation pour nos productions consultées. Cette licence comprend le droit d'utiliser les
productions de  bonheurdevivre.eu, pour un usage strictement personnel. Ce droit est incessible. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Tout le contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des textes, logos, dessins, photos et autres figurant sur le site ne pourra être faite sans accord écrit préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Toute infraction, tout plagiat, ou toute utilisation de nos productions seront dénoncés.

Ce document peut-être modifié à tout moment et les changements prendront immédiatement effet.  01.01.2009

 

 

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